Réduire la taille du texteRéinitialiser la taille du texteAugmenter la taille du textePetit écran : 800x600Grand écran : 1024x768
Imprimer

Accueil mairie de Montcenis

Démarches administratives

Carte nationale d’identité : première demande, renouvellement

Elle n’est pas obligatoire mais nécessaire pour le passage des frontières lorsque le passeport n’est pas exigé, pour les contrôles d’identité et les actes de la vie courante (paiement par chèque, examen, concours…). Elle est délivrée sans condition d’âge pour une durée de 10 ans et gratuitement. Payante en cas de perte ou de vol, timbre fiscal de 25€

Dépôt de la demande

A la Mairie du domicile.
Présence obligatoire du majeur, le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Pièces à produire

Pièces justificatives d’état civil : (pour une première demande ou si la carte est périmée depuis plus de deux ans).

  • Extrait acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (personnes nées en France) ou Service Central d’Etat Civil à NANTES (pour les personnes nées à l’étranger).


Pièces justificatives du domicile :

  • Certificat d’imposition ou de non imposition, factures récentes EDF, GDF, téléphone…. Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents en l’absence de justificatif de domicile à leur nom, produire un justificatif de domicile au nom des parents et une attestation des parents.


Deux photos d’identité

Carte périmée ou à remplacer.


Déclaration de perte ou de vol de la CNI

  • Déclaration de perte ou de vol établie par les services de police ou formulaire de déclaration de perte ou de vol à remplir à la Mairie du lieu de dépôt de la CNI.

Livret de famille tenu à jour

  • Pour les femmes mariées pour faire figurer le nom d’épouse.
  • Pour l’établissement d’une CNI d’un enfant mineur.

Jugement de divorce ou de séparation

  • Pour l’inscription du nom de l’ex- conjoint.
  • Pour vérifier les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

 

Le Passeport Biométrique :


Le passeport peut servir de pièce d’identité et permet de circuler en dehors de la Communauté Européenne.

Dépôt de la demande

Dans une Mairie qui accueille une station d’enregistrement. Arrondissement d’Autun : Autun, Couches, Etang sur Arroux, Le Creusot.
La présence du demandeur, du mineur âgé de plus de 6 ans et de son représentant légal sont obligatoires.

Pièces à produire

Le formulaire est à remplir et à signer au stylo noir, écrire en majuscules avec les accents dans les cases prévues.

Justificatifs de l’état civil et de la nationalité française :

  • Un justificatif d’identité et sa photocopie,

    Pour un enfant mineur : un justificatif d’identité du représentant légal du mineur  et une copie,

    Un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance.

    Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre passeport :
    - vous êtes marié(e) vérifier que le nom du conjoint figure sur votre acte de naissance,
    - vous êtes divorcé(e) le jugement de divorce mentionnant l’autorisation de conserver le nom de l’ex conjoint,
    - pour la mention veuve, l’original de l’acte de décès du conjoint décédé,
  • Un justificatif de nationalité française.


Pièce justificative du domicile :

  • Un justificatif de domicile récent du demandeur ou de son représentant légal. Par ailleurs en fonction de la situation des parents, divorcés, séparés, veuillez contacter la Mairie pour connaître les pièces à fournir.


Deux photos d’identité :

  • 2 photos d’identités aux normes (obligatoire pour les enfants de moins de 6ans). Pour les mineurs de plus de 6 ans et les majeurs elles peuvent être faites en Mairie.

Un timbre fiscal

  • Mineur de moins de 15 ans : 17 € si vous apportez 2 photos d’identité
  • Mineur de 15 ans et plus :     42 € si vous apportez 2 photos d’identité
  • Majeurs :                             86 € si vous apportez  2 photos d’identité
    Gratuité en cas de changement d’état civil, passeport n’ayant plus de pages vierges ……


Ancien passeport

L’ancien passeport et la copie des pages 00, 01, 02 ,03 et des 4 dernières pages.

Déclaration de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol.
Remise du passeport

le demandeur doit comparaître en personne, la présence du représentant légal et du mineur de plus de 6 ans est obligatoire.


L’autorisation de sortie de territoire

Elle est obligatoire lorsque le mineur voyage à l’étranger sans être accompagné d’une personne détenant l’autorité parentale.
Elle est délivrée immédiatement.

Pièces à fournir
  • La carte d’identité du parent détenteur de l’autorité parentale.
  • La carte d’identité du mineur en cours de validité.
  • Le livret de famille, ou tout document justifiant de l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce, décision de tutelle…).

 

La carte de séjour

Les ressortissants de l’Union Européenne et les Suisses ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour.

A compter du 1er octobre 2012 les ressortissants étrangers demeurant dans l'arrondissement d'Autun devront s'adresser à la Préfecture.

Les demandes devront être adressées uniquement par courrier, à l'adresse suivante : Préfecture de Saône-et-Loire 196 rue de Strasbourg, 71021 MACON Cedex 9, accompagnées des pièces justificatives et de 2 enveloppes timbrées au tarif en vigueur et libellées à vos nom et adresse.

Les documents sont disponibles sur le site internet de la Préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr

Si votre dossier est complet : vous serez convoqué à la Préfecture. Vous devrez impérativement vous y présenter avec votre convocation et les originaux des justificatifs.

Si votre dossier est incomplet : votre demande vous sera retournée accompagnée d'une demande de pièces complémentaires. Il vous appartiendra de retourner par courrier votre demande complétée des pièces manquantes à la Préfecture pour qu'une convocation vous soit adressée.

A compter du 5 décembre 2012, l'enrôlement (prise des empreintes digitales) viendra s'ajouter à ce processus.

Le recensement citoyen

Il est obligatoire pour les français, filles ou garçons âgés de 16 ans.

  • Avril : jeunes nés au cours du 1er trimestre.
  • Juillet : jeunes nés au cours du 2ème trimestre.
  • Octobre : jeunes nés au cours du 3ème trimestre.
  • Janvier : jeunes nés au cours du 4ème trimestre de l’année précédente.

 

Pièces à fournir
  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française.
  • Livret de famille.

 

Inscription liste électorale

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de la communeInscription d’office, dans l’année en cours, des jeunes ayant 18 ans avant le 15 février de l’année suivante.

  • Il vous appartient de vérifier avant le 31 décembre de l’année en cours que l’inscription a bien été faite.


L’inscription volontaire, à la Mairie du lieu de résidence :

  • Avant le 31 décembre de l’année en cours. (elle prend effet le 1er mars de l’année suivante).
  • Elle peut se faire sur place ou par correspondance : formulaires à compléter à la Mairie ou télécharger sur http : // siecles.insee.fr.
  • Pièces à joindre : justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie pièce d’identité.
  • Un récépissé de dépôt de demande est délivré par la Mairie.

 

Vote par procuration

  • Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (Etat de santé, déplacement, congés…), vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant un mandataire inscrit sur la liste électorale de la Commune. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations dont une seule établie en France.
  • Le mandant doit présenter une pièce d’identité et remplir une déclaration sur l’honneur justifiant de sa demande.
  • La procuration est établie par le tribunal d’instance la gendarmerie ou le commissariat de Police du domicile.
  • La procuration doit être établie au moins 4 jours avant la date du scrutin.
  • La procuration est valable pour un scrutin mais peut être établie pour une durée supérieure (maximum un an).

 

Le mariage civil

Le mariage n’est possible qu’entre deux personnes de sexe différent, âgés de 18 ans révolus.
Pour les mineurs outre le consentement des parents, l’autorisation du Procureur de la République est nécessaire.
Vous pouvez vous marier même si vous n’êtes pas de nationalité française.
Le mariage civil est célébré à la Mairie du domicile d’au moins un des deux époux.

Pièces à fournir
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois à la date du mariage.
  • un justificatif de domicile.
  • une pièce d’identité avec photos.
  • un certificat du Notaire en cas de contrat de mariage.
  • pour les divorcés, un extrait d’acte de mariage avec mention marginale du divorce.
  • pour les veufs, l’acte de décès de l’ex conjoint.
  • pour les étrangers, l’extrait ou la copie de l’acte de naissance de moins de 6 mois, traduit par un traducteur assermenté, un certificat de coutume, un certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction.
  • liste des témoins. (maximum 2 par futurs époux).


Le projet de mariage doit être publié à la porte de la Mairie où il doit être célébré, et si l’un des époux a son domicile dans une autre commune à la Mairie de son domicile et ce pendant 10 jours.

Le décès

La déclaration

  • La déclaration de décès est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai maximum de 24 heures. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire délivre les autorisations de transports de corps, d’inhumation, de crémation et d’exhumation

 

L’inhumation

  • L’inhumation d’un corps dans un cimetière est possible et doit être autorisée par le maire de cette commune.
  • L’inhumation a lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès.
  • L’inhumation peut se faire dans une concession ou dans un alvéole au cimetière de la Commune.
  • Il est nécessaire d’être titulaire d’une concession pour faire procéder à une inhumation. La durée et le tarif sont variables selon les communes. Il convient de se renseigner auprès des services de la mairie.

 


Documents et formulaires mis à disposition des administrés

Relatif au droit des sols

Cadastre

  • Plan Local d’Urbanisme : plan de délimitation des zones, règlement d’urbanisme.
  • Formulaires pour : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.

 

Relatifs aux véhicules

  • Certificats de cession de véhicules et demandes d’immatriculation.
  • Demandes de duplicata de permis de conduire.
  • Demandes de visites médicales.

Relatifs aux logements OPAC

  • Dossiers de demande de logements.

Relatifs aux personnes handicapées

  • Carte d’invalidité, allocations (allocation adulte Handicapé, allocation compensatrice tierce personne….).

 

Relatifs à l’état civil

  • possibilité de consulter les tables décennales, les registres d’état civil, de plus de 100 ans, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.

 

Information ponctuelle