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SÉCHERESSE.

5 juillet 2022
by VP

En raison des précipitations abondantes tombées ces derniers jours, vous trouverez ci-joint, pour affichage, l’arrêté en date de ce jour qui abroge l’arrêté du 2 juin 2022 qui imposaient les premières mesures de restriction des usages de l’eau.L’intégralité du département revient donc à un niveau de vigilance qui sera susceptible d’évoluer dans les prochaines semaines selon la situation des nappes et des cours d’eau.

Peut être une image de texte qui dit ’PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité Direction Départementale des Territoires abrogeant préfet Saone-et-Loire, chevalier de 'ordre national Mérite ARRETE temporaires usages l'eau en vigilance plaçant domaine Civi santé général 211-1. 211-3 214-1 214-56 35 213-3, 214- territoriales R.1321-1 R.1321-66 l'article L.2212-5 de 'Etat dans département n°2010-0146 des décret 29 juillet portant eau décret 2004-374 du l'action services l'Etat du préfet de Saone-et-Loire crise mise coordination des mesures 'eau gestion juillet 2021 sécheresse sur mesures n°22.016 janvier suspension de des eaux des bassins Loire- dit cadre du période arreté préfectoral dans ressource préservation de departement de Saone-et-Loire hors zone S80140’
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Peut être une image de texte qui dit ’l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de préfecture de Saốne-et-Loire. Fait Mâcon, le JUIL. 2022 Le Préfet Julien CHARLES Voies de recours la présente décision peut faire l'objet recours contentieux devant le tribunal administratif 22 d'Assas 000 Dijon, dans délai deux compter de notification. Le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par site internet www.telerecours.f 3/3’
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