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Mairie de Montcenis > Actualites  > Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

1 juillet 2022
by Anna FONTAINE

Les collectivités en charge de la collecte des déchets ménagers doivent élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) recensant les objectifs, actions et moyens mis en œuvre pour réduire les déchets sur leur territoire. Après avoir été labellisée territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG) de 2016 à 2019, la CUCM est engagée dans la réduction des déchets avec le PLPDMA. Le projet de PLPDMA doit être soumis à la consultation du public (l’article L120-1 du code de l’environnement).A cette fin, le projet de PLPDMA de la CUCM pourra être consulté du 1er juillet 2022 au 12 août 2022 inclus selon les modalités précisées dans les documents ci-joints.

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Peut être une image de texte qui dit ’de consultation seront disposition de site internet durée es pièces du public selon modalités suivantes internet CUCM PLPDMA questionnaire également lundi vendred ligne version 8h30 12h 13h30 Creusot, consultation quai courrier Monsieur chagot du public sur chacun sites 71206 Creusot BP90069 Cedex Seules pendant seront prises compte, durée de la consultation dans les conditions consultation.: d'ouverture de la consultation projet public sur projet projet PLPDMA PLPDMA 2022-2028 observations public, sous publique anonyme etablie. à ménagers assimilés President de 2, une publication programme -2028d CUCM, rendra sur déchets durée minimale site el CUCM upublic précisera’
Peut être une image de texte qui dit ’public, PLPDMA 2022-2028 après avoir éventuellement modifie consultative Le Président Régiona de rocedure de consultation tenir compte des bservations tde suivi (CCES), puis CUCM informe mois transmet Préfet Saone-et-Loire I'ADEME l'adoption délibération Conseil adopte electronique. Présidente Conseil programme dans Loic PERRICHON, renseignement relatif consultation Article Copie consultation oublique, Diffusion present tient à disposition aux tout Madame des communes Communauté Urbaine Creusot Montceau Région Bourgogne Franche -Comté, Directrice regionale I'ADEME Bourgogne Franche- Certifié préfecture et publié, affiché ou notifie Fait Le Creusot, 2022 juin 2022 juin 2022 EXTRAIT LE PRESIDENT, David MARTI PRESIDENT, David MARTI’
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